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Les Statuts

03/08/2013 - Lu 5015 fois

SOCIETE MAROCAINE de l’ABORD VASCULAIRE (S.M.A.V.)

 

ARTICLE PREMIER : Création Dénomination

Conformément aux Dahirs règlementant le droit d’association et portant loi n° 1-58-376 du 03 Joumada 1° 1378 correspondant au 15 Novembre 1958 et Loi n°1-73-283 du 6 Rabii 1° 1393 correspondant au 10 Avril 1973 ;

Il est créé à la date du 25/07/2013 une association dénommée  «  SOCIETE MAROCAINE DE L’ABORD VASCULAIRE »   (S.M.A.V)

 

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but de promouvoir la recherche, l’enseignement et la formation aux techniques liées aux abords vasculaires. Pour cela la SMAV organisera des congrès, des réunions, des journées de formation continue et des ateliers pratiques.

La SMAV pourra par ailleurs s'associer avec les universités, les sociétés savantes nationales ou internationales, les laboratoires pharmaceutiques ou des organismes indépendants pour élaborer ou financer les susdites actions et éventuellement proposer des projets de missions humanitaires.

La SMAV bénéficiera d'un site Internet accessible aux adhérents, comportant une banque de données pour la formation continue, l'agenda des évènements organisés par la SMAV et un annuaire des membres consultable par les adhérents.

La SMAV représente ses adhérents auprès des instances de tutelle  pour les objets ci-dessus.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à l’adresse professionnelle de son secrétaire général. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale étant nécessaire.

ARTICLE 4

La SMAV se compose de :

  • Membres d'honneurs :

Les membres d'honneurs sont des personnes physiques ayant participé de façon notoire au développement et au rayonnement de I’ association. Les membres d'honneurs sont désignés sur proposition du bureau. Le titre de membre d'honneur confère le droit de participer aux assemblées générales et exempt la personne du paiement de la cotisation annuelle.

  • Membres bienfaiteurs
  • Membres adhérents :

Sont membres adhérents, les chirurgien vasculaires, les néphrologues, les radiologues ou  tout autre médecin s’intéressant aux techniques liées aux abords vasculaires qui formulent une  demande mentionnant l ‘engagement à respecter les statuts de la SMAV  et qui sont à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd :

  • Non paiement de la cotisation annuelle au 31 décembre de I’ année en cours;
  • Les personnes qui donnent leur démission par lettre adressée au président;
  • Après exclusion prononcée par l’assemblée générale  pour motif grave.

Les personnes concernées par une décision d'exclusion seront notifiées préalablement par lettre recommandée et invitées à venir se justifier auprès du bureau.

 

ARTICLE 6 : Bureau administratif

L’Association est dirigée par un bureau de  9 membres élus par l’assemblée générale ordinaire. Aucune spécialité ne peut être représentée par plus de 50% des membres au bureau. Chacune des 3 spécialités fondatrices (chirurgie vasculaire, néphrologie, radiologie) doit être représentée par au moins un membre au bureau.

 

ARTICLE 7 : Désignation du bureau

 

L’assemblée générale  élit parmi ses membres, au scrutin secret, un  président à la majorité des voix exprimées

L’assemblée générale élit ensuite au nombre de voix les 8 autres membres du bureau qui désigneront avec le président les postes de :
1°- 2 vice-présidents
2°- un secrétaire général et  un secrétaire  général adjoint
3°- un trésorier  un trésorier adjoint

4 –  2 assesseurs

En cas de désaccord sur la répartition des postes le choix se fera par les candidats par ordre décroissant des nombres de voix obtenues lors de l’élection du bureau.

Le mandat du bureau est de 3 ans

Le  président  ne peut pas cumuler plus de  2 mandats successifs.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 8 Fonctions des membres du bureau

  • Le président

Il convoque le bureau  et préside I ‘assemblée générale.

Il représente I ‘association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour représenter I ‘association en justice comme défendeur au nom de            I' association et comme demandeur avec I' autorisation de l’assemblée générale statuant à la majorité relative.

  • Le secrétaire général

Le secrétaire est chargé de la correspondance et des convocations. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées générales.

  • Le trésorier

Le trésorier est dépositaire des fonds de I' association, il ne peut en disposer que sur mandat du

bureau.

Il est habilité à ouvrir des comptes auprès des agences bancaires. La doubles signature du Président et du Trésorier est nécessaire pour toute transaction bancaire.

Les versements doivent être faits à I ‘ordre de la SMAV.

Le trésorier donne valablement quittance pour toute somme due par I’ association. Il rend compte de sa gestion devant I’ assemblée générale et doit être à même de présenter des comptes détaillés de I’ association à toute réquisition du bureau, du président ou de l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale de I’ association comprend les membres à jour de leur cotisation et les membres d' honneur .

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président, ou sur demande des 2/3 au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le président. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 15 jours à I’ avance et indiquer I ‘ordre du jour. Les convocations sont faites par courrier électronique et par affichage sur le site web de I’ association.

Elle est présidée par le président. Elle entend les rapports sur la gestion, sur la situation financière et morale de I’ association.

Elle approuve les comptes de I’ exercice clos, délibère sur les questions mises à I ‘ordre du jour et pourvoit, si il y a lieu, au renouvellement des postes vacants.

 

ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire

Le Président,  ou les 2/3 des membres  de I’ association à jour de leur cotisation peuvent demander à convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents.

ARTICLE 11 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La convocation à la réunion sera accompagnée de la proposition de modifications qui sera soumise au vote.

 

ARTICLE 12 : Dissolution

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de I' association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à I’ article 11, doit comprendre, au moins, les deux tiers un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, I' assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres  présents.

En cas de dissolution, un ou des liquidateurs sera ou seront désignés aux fins de procéder à la liquidation de I’ association dans le cadre des dispositions de la loi.

 

 

 

ARTICLE 14 : Ressources

Les ressources de I’ association se composent :

-          des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de I’ association par toute personne physique ou morale

-          des cotisations et souscriptions de ses membres

-          des subventions de l'État, des régions, des communes et des établissements publics ou privés

-          toutes autres ressources autorisées par la loi

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